Dans un paysage de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle en pleine mutation, la gouvernance des établissements ne peut plus se contenter d'une simple conformité administrative. Elle doit devenir un levier de performance stratégique et de redevabilité publique. C'est dans cette perspective que le Department for Education (DfE) britannique a structuré un cadre rigoureux pour les collèges de formation continue (Further Education colleges) et les institutions désignées en Angleterre.
Ce modèle repose sur une obligation forte : faire évaluer de manière externe et indépendante la gouvernance de l'établissement tous les trois ans. Cette approche offre une perspective précieuse pour les universités, grandes écoles et collèges francophones (notamment au Québec, en France et en Belgique) qui cherchent à professionnaliser leurs conseils d'administration et à renforcer leur impact territorial.
L'obligation d'audit externe : le modèle anglais de redevabilité
En Angleterre, les établissements de formation continue jouent un rôle crucial dans le développement des compétences locales et l'insertion professionnelle. Pour s'assurer que ces institutions soient gérées de manière optimale, le gouvernement britannique a formalisé des exigences strictes. Le guide du Department for Education détaille la marche à suivre pour planifier, mener et exploiter une revue externe de la gouvernance (External Governance Review ou EGR).
L'objectif de cette démarche n'est pas de sanctionner, mais d'accompagner. L'évaluation externe doit permettre d'identifier les forces et les faiblesses du conseil d'administration (board of governors), d'évaluer la qualité des relations avec l'équipe de direction exécutive, et de s'assurer que les décisions stratégiques s'alignent sur les besoins économiques de la région. Contrairement aux exercices d'auto-évaluation, souvent biaisés par un manque de recul, l'EGR apporte un regard neutre, critique et constructif, porté par des experts indépendants agréés.
Les piliers d'une revue de gouvernance efficace selon le DfE
Le cadre méthodologique proposé par le ministère britannique repose sur plusieurs dimensions clés que tout établissement, quel que soit son pays, gagnerait à évaluer :
* La clarté de la vision et de la stratégie : Le conseil d'administration formule-t-il des orientations claires ? Est-il en mesure de mesurer l'impact de ses décisions sur la réussite des étudiants et l'insertion professionnelle ?
* La structure et la composition du conseil : Les membres possèdent-ils les compétences nécessaires (financières, juridiques, pédagogiques, numériques) ? Le renouvellement des mandats est-il planifié pour éviter l'usure ou la concentration des pouvoirs ?
* La culture de la transparence et du défi constructif : Les débats au sein du conseil sont-ils sains ? Les administrateurs osent-ils questionner les propositions de la direction générale sans pour autant bloquer le fonctionnement de l'institution ?
* La gestion des risques et la viabilité financière : Le conseil exerce-t-il une surveillance rigoureuse des finances et des risques systémiques, particulièrement en période de crise ou de transition démographique ?
Le guide insiste sur le fait que la revue doit être menée par un évaluateur externe qualifié, n'ayant aucun lien d'intérêt avec l'établissement. Le rapport final, loin de rester confidentiel, doit donner lieu à un plan d'action concret, suivi de près par les autorités de régulation, notamment le FE Commissioner.
De l'auto-évaluation à l'audit indépendant : un changement de paradigme
Traditionnellement, dans de nombreux systèmes éducatifs francophones, l'évaluation de la gouvernance reste un exercice interne, souvent informel. En France, par exemple, si le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCÉRES) évalue globalement les universités et les écoles, l'analyse fine du fonctionnement interne du conseil d'administration et de la posture des administrateurs n'est pas toujours systématisée.
Au Québec, les conseils d'administration des cégeps et des universités intègrent des membres de la communauté et du milieu socio-économique, ce qui constitue une force démocratique indéniable. Cependant, la formation de ces administrateurs et l'évaluation de leur contribution réelle restent hétérogènes.
Passer d'une simple auto-évaluation de fin d'année à un audit externe triennal, comme le fait l'Angleterre, permet de briser l'entre-soi. Cela force les institutions à se confronter aux meilleures pratiques sectorielles et à légitimer leurs choix stratégiques auprès de leurs partenaires financiers et de la société civile.
Quelles leçons pour l'enseignement supérieur francophone ?
Les équipes de direction et les conseils d'administration des établissements francophones peuvent tirer plusieurs enseignements pratiques de l'expérience britannique pour moderniser leur gouvernance :
1. Institutionnaliser un diagnostic de compétences : Avant de recruter de nouveaux membres au sein d'un conseil d'administration, il est essentiel de cartographier les compétences existantes et d'identifier les manques (par exemple, en matière de transition écologique, de cybersécurité ou de gestion de crise).
2. Adopter une charte de gouvernance dynamique : À l'image du code de gouvernance de l'Association of Colleges (AoC) au Royaume-Uni, les établissements francophones devraient se doter de référentiels clairs, mesurables et régulièrement mis à jour, plutôt que de se limiter aux seuls textes réglementaires et statutaires.
3. Planifier des évaluations externes périodiques : Sans attendre une obligation législative, les conseils d'administration peuvent prendre l'initiative de mandater un tiers de confiance (cabinet spécialisé, pairs d'autres universités, experts en gouvernance) pour analyser leur fonctionnement tous les trois ou cinq ans.
4. Renforcer la formation des administrateurs : Être membre d'un conseil d'administration universitaire ou collégial exige des compétences pointues. Un parcours d'intégration et de formation continue doit être proposé à chaque nouvel arrivant pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de vigie et de conseiller stratégique.
Vers une professionnalisation accrue des conseils d'administration
L'initiative du Department for Education montre que la gouvernance n'est plus une simple formalité juridique, mais une discipline de gestion à part entière. À l'heure où les budgets publics se contractent et où les attentes sociétales envers l'enseignement supérieur n'ont jamais été aussi élevées, la qualité des décisions prises au sommet des institutions est cruciale.
En s'inspirant de la rigueur méthodologique de l'audit externe à l'anglaise, les établissements francophones ont l'opportunité de transformer leurs conseils d'administration en de véritables moteurs d'innovation et de résilience, capables de guider avec assurance l'avenir de l'éducation.
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