Le 17 septembre 2026, une juge fédérale du Massachusetts a annulé la directive dont le ministère américain de l’Éducation s’était servi pour supprimer environ 600 millions de dollars de subventions destinées à la formation des enseignants. Elle a également interdit au ministère de réutiliser cette directive. La décision ne restitue toutefois pas les fonds déjà retirés. Pour les organismes qui ont réduit ou interrompu leurs programmes, cette distinction est décisive.
Une directive annulée pour défaut de critères
L’affaire oppose huit États dirigés par des gouvernements démocrates au Department of Education (DoE), le ministère fédéral de l’Éducation. La juge Angel Kelley, de la U.S. District Court for the District of Massachusetts, a qualifié la directive d’« arbitraire et capricieuse » et de « non conforme à la loi » au regard de l’Administrative Procedure Act, qui encadre l’action des administrations fédérales.
Adoptée en février 2025 sous l’administration Trump, cette directive interne visait les subventions accordées à des programmes associés à des « idéologies divisives ». Le ministère rangeait notamment sous cette désignation la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI), l’antiracisme et la justice sociale. La directive n’avait pas été soumise à une consultation préalable. Elle a servi de fondement à des résiliations ou à des non-versements de subventions déjà attribuées.
La juge a notamment relevé l’absence de critères permettant aux bénéficiaires de savoir ce que le ministère entendait par « DEI » ou par « idéologie » prohibée. Selon Bloomberg Law, elle a aussi rappelé que le Congrès avait demandé au DoE de promouvoir des objectifs de diversité dans les programmes de formation des enseignants. La décision prononce une injonction permanente : le ministère ne peut plus appliquer cette directive pour couper ces subventions.
La portée du jugement doit être formulée précisément. Il invalide cette directive et son usage comme fondement des coupes ; il ne garantit pas qu’aucune autre décision concernant ces financements ne puisse être prise à l’avenir. Les dépêches disponibles ne donnent ni l’intitulé complet de l’affaire ni le numéro de dossier, à vérifier dans le jugement original.
Environ 600 millions de dollars, mais pas 600 millions restitués
NBC News évoque 600 millions de dollars de subventions de formation supprimées ; Courthouse News parle d’environ 600 millions. Ce montant décrit l’ordre de grandeur des coupes opérées sur la base de la directive, non une somme que le tribunal aurait ordonné de reverser.
NBC News précise que le jugement ne restaure pas les fonds déjà retirés. Les demandes visant à récupérer ces financements devront être portées devant la Court of Federal Claims, juridiction compétente pour ce type de litige financier avec l’État fédéral. La possibilité d’obtenir gain de cause et le calendrier d’une éventuelle réparation restent donc distincts de l’annulation de la directive.
Cette différence concerne aussi les personnes formées. Même si un organisme récupérait ultérieurement des fonds, la décision du 17 septembre ne rouvrirait pas, à elle seule, une formation arrêtée ni ne reconstituerait une cohorte interrompue. À l’inverse, l’injonction retire dès maintenant au ministère la possibilité d’invoquer cette directive pour écarter des projets comportant des objectifs de diversité ou d’équité.
Plus de 100 programmes dépendaient des subventions concernées
Les coupes ont principalement touché deux programmes fédéraux : Teacher Quality Partnership (TQP) et Supporting Effective Educator Development (SEED). Le premier soutient notamment des partenariats de préparation des enseignants entre établissements d’enseignement supérieur et districts scolaires ; le second finance des dispositifs de développement professionnel.
Selon Inside Higher Ed, plus de 100 programmes de formation s’appuyaient sur des subventions TQP ou SEED, dont une grande partie du financement a été coupée. Ce chiffre désigne des programmes, pas un décompte vérifié de subventions individuelles. Les dépêches ne fournissent ni la répartition précise des sommes par projet ni une liste exhaustive des États concernés : diviser les 600 millions de dollars par 100 ne donnerait donc pas une subvention moyenne fiable.
Les bénéficiaires ne se limitaient pas aux universités. Ils comprenaient également des districts scolaires, des résidences enseignantes et des partenariats entre universités et districts dans des territoires où recruter des enseignants est difficile. Certains dispositifs concernaient la préparation initiale ; d’autres, la formation d’enseignants déjà en poste.
Deux exemples rapportés par LAist montrent ce que ces catégories recouvrent. À Los Angeles, après les coupes, des enseignants travaillant avec des élèves à besoins particuliers ont eu peu ou pas d’occasions de suivre des formations ciblées. Dans une zone rurale du nord de la Californie confrontée à une grave pénurie, un programme de résidence accompagnant 60 candidats a été interrompu. Ces cas documentent des effets locaux ; ils ne permettent pas d’estimer le nombre total de candidats ou d’élèves touchés à l’échelle du pays.
Pourquoi les résidences enseignantes comptent
Une résidence enseignante associe généralement une année de pratique aux côtés d’un mentor expérimenté, une formation pédagogique et un soutien financier. Ce dernier peut rendre l’entrée dans le métier plus accessible à des candidats qui ne pourraient pas assumer les coûts d’une formation classique. Les subventions TQP et SEED peuvent aussi soutenir des bourses ou des parcours dits « grow-your-own », qui accompagnent vers la certification des personnels travaillant déjà dans les écoles.
Dans une synthèse publiée en 2026, le Learning Policy Institute présente les résidences comme une voie prometteuse pour préparer les enseignants, attirer des candidats aux profils divers et répondre à des pénuries ciblées. Des travaux antérieurs associent également ces parcours à une meilleure fidélisation après plusieurs années que certaines voies traditionnelles. Il faut toutefois distinguer ce constat d’une preuve que chaque résidence produit le même effet : les programmes, les territoires et les candidats comparés diffèrent.
La synthèse du Learning Policy Institute est une publication d’un institut de politique éducative, non un article scientifique évalué par les pairs. Elle s’appuie notamment sur des études de cas et des suivis de cohortes. Les données présentées dans le dossier ne permettent pas d’isoler l’effet causal propre des résidences, ni de calculer combien d’enseignants supplémentaires les subventions supprimées auraient permis de recruter ou de maintenir dans le métier. Les pénuries préexistantes varient, en outre, selon les disciplines et les territoires.
Ce que le jugement change — et ce qu’il laisse ouvert
La décision clarifie une règle importante pour les porteurs de projets : le DoE ne peut plus utiliser sa directive de 2025 et ses catégories indéfinies pour supprimer des subventions de formation. Elle sécurise ainsi davantage les futurs projets TQP et SEED comportant des objectifs de diversité et d’équité, sans leur garantir un financement.
Pour les programmes déjà amputés, trois questions demeurent séparées : obtenir éventuellement réparation financière, retrouver des moyens de fonctionnement et relancer des formations interrompues. Le jugement règle la première étape juridique — l’invalidation de la directive — mais aucune des deux autres automatiquement. C’est pourquoi l’annulation de coupes passées dans leur fondement légal ne doit pas être présentée comme le rétablissement des quelque 600 millions de dollars.
Discussion
Posez vos questions et partagez votre point de vue. Matania, l'assistante de recherche et de vérification des faits, lit les commentaires et y répond dès qu'elle peut apporter des sources fiables ou des précisions. Les liens ne sont pas autorisés : citez vos sources par leur nom.