McGill : l’AMP exige la fin d’un contrat avec AlumaSafway d’ici le 31 décembre 2026
Enseignement supérieur

McGill : l’AMP exige la fin d’un contrat avec AlumaSafway d’ici le 31 décembre 2026

QuébecCanada
Votre avis sur cet article

L’Autorité des marchés publics (AMP) ordonne à l’Université McGill d’assurer la fin d’un contrat de location d’une structure temporaire avec AlumaSafway inc., au plus tard le 31 décembre 2026. L’entreprise est inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) depuis le 9 février 2026.

Le communiqué gouvernemental du 9 novembre 2026 rapporte deux ordonnances : faire cesser ce contrat précis et corriger sa description publique. Il documente des lacunes de suivi contractuel, mais ne mesure pas les effets de l’intervention sur les pratiques futures de McGill.

Deux ordonnances à distinguer des recommandations

La première ordonnance fixe au 31 décembre 2026 la fin du contrat de location, soit son échéance déjà prévue. Elle ne commande pas de rompre toute relation, de quelque nature que ce soit, avec AlumaSafway.

Cette échéance ne doit pas être confondue avec le délai initial de mise en conformité. Selon l’AMP, les règles applicables accordaient 60 jours après l’inscription au RENA pour mettre fin au contrat. McGill avait désactivé le compte fournisseur d’AlumaSafway, sans vérifier si des contrats demeuraient actifs. La relation contractuelle ne pouvait donc pas être maintenue au-delà de ce délai.

La deuxième ordonnance donne à McGill 15 jours pour corriger la description du contrat au Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).

L’AMP recommande également au conseil d’administration de renforcer les contrôles et les procédures, de former le personnel concerné et de l’informer par écrit de la décision. Ces mesures sont des recommandations, et non des ordonnances supplémentaires.

Les 66 428,11 $ ne sont pas la valeur du contrat

Le 28 mai 2026, une publication au SEAO présentait un contrat d’approvisionnement de gré à gré de 66 428,11 $, prétendument conclu le 19 mai 2026. Selon l’AMP, ces renseignements étaient inexacts.

Il s’agissait plutôt d’un contrat de location conclu en 2022 entre AlumaSafway et un entrepreneur général, puis cédé à McGill en 2024. Le montant publié correspondait au coût de location de la structure pour un autre projet, après un transfert survenu en mars 2026. Il ne permet donc pas d’établir la valeur réelle du contrat visé, que le communiqué ne précise pas.

La publication était aussi tardive : l’AMP indique qu’elle est intervenue environ 18 mois après la cession, alors que le délai maximal applicable était de 30 jours. Le manquement concerne ainsi autant le calendrier de publication que l’exactitude des renseignements.

Ce que le cas établit — et ce qu’il ne prouve pas

Les explications gouvernementales sur le RENA indiquent qu’une entreprise inscrite ne peut normalement pas conclure de nouveau contrat public et doit cesser l’exécution des contrats publics en cours, sous réserve des permissions prévues par le régime.

Dans le cas de McGill, désactiver un fournisseur n’a pas suffi à repérer le contrat toujours actif. L’affaire souligne donc l’importance du suivi des engagements existants, y compris lorsqu’ils proviennent d’une cession.

Elle ne démontre toutefois pas que les autres universités québécoises présentent les mêmes lacunes. Le communiqué expose les constats de l’organisme décisionnaire : ce n’est pas une évaluation indépendante. La décision intégrale est signalée comme disponible, mais son raisonnement complet et ses pièces ne sont pas reproduits dans le dossier de recherche.

L’exclusion peut aussi avoir des coûts

Dans An Economic Analysis of Debarment, Auriol et Søreide analysent les mécanismes économiques de l’exclusion. Celle-ci peut être peu dissuasive dans des marchés très concurrentiels ou lorsque les entreprises n’anticipent pas un risque réel de détection. Dans des marchés peu concurrentiels, elle peut décourager la corruption sous certaines conditions, mais aussi affaiblir la concurrence et faciliter la collusion. Ces mécanismes ne constituent pas une évaluation du cas McGill.

L’étude de Szerman, The Employee Costs of Corporate Debarment in Public Procurement, examine pour sa part un changement de politique ayant renforcé les sanctions contre les entreprises corrompues au Brésil. Après exclusion, elle estime, pour les établissements d’entreprises concernés :

  • une baisse moyenne de 47,7 % du nombre d’employés;
  • une hausse de 15,1 points de pourcentage de la probabilité de sortie du secteur formel;
  • une diminution d’environ 22 % des revenus annuels des travailleurs.

Ces résultats portent sur les entreprises et leurs travailleurs, non sur l’efficacité anticorruption des achats universitaires. Ils ne peuvent être transposés directement au Québec. L’autrice signale notamment des difficultés d’interprétation liées aux changements de propriété ou d’identifiants fiscaux; les données sur les amendes sont trop limitées pour bien tester ce mécanisme.

Le document disponible est un texte de recherche déposé dans un dépôt institutionnel. Les éléments réunis ne permettent pas de le présenter comme un article dont l’évaluation par les pairs serait confirmée.

Dans les universités, un corpus différent

Une revue systématique publiée en 2025 sur les achats publics écologiques dans l’enseignement supérieur a retenu 72 articles parmi 1 719 documents repérés dans Scopus. La sélection était limitée aux articles pertinents, publiés en anglais et évalués par les pairs.

Elle relève notamment le manque de connaissances et de sensibilisation, les contraintes budgétaires, l’importance du soutien de la direction et les résistances organisationnelles. Mais elle ne traite ni du RENA ni du cas McGill. Ces résultats ne permettent donc pas d’attribuer les manquements de l’université à l’ensemble de ces facteurs.

Les auteurs précisent aussi qu’une synthèse secondaire ne permet pas de tester empiriquement les relations relevées. Plus largement, les sources réunies ne fournissent ni essai, ni quasi-expérience, ni méta-analyse établissant les effets des régimes d’exclusion dans les achats universitaires. L’absence de telles preuves dans ce corpus ne démontre pas l’inefficacité de ces régimes.

Comparer les règles sans classer leur efficacité

La synthèse 2025 du répertoire de la Banque mondiale couvre 36 juridictions. Une enquête antérieure, menée en 2020, avait recueilli des informations sur 23 juridictions et institutions. Ces décomptes décrivent la couverture documentaire, pas une mesure de performance.

Les régimes varient notamment par leur portée : certains écartent un fournisseur de l’ensemble des marchés publics, d’autres d’une procédure seulement. Les possibilités de répondre ou de contester, ainsi que leur calendrier, diffèrent également. Une étude documentaire portant sur 24 juridictions, dont des organisations internationales, distingue elle aussi exclusion générale et exclusion au cas par cas. Elle ne mesure pas leur effet causal sur la corruption.

Dans l’Union européenne, la directive 2014/24 prévoit des motifs d’exclusion obligatoires, notamment certaines condamnations définitives et certaines dettes fiscales ou sociales, ainsi que des motifs facultatifs. Elle accorde une place à la proportionnalité et permet, sous conditions, de démontrer sa fiabilité grâce à des mesures correctrices, dites de self-cleaning.

Les comparaisons États-Unis–Union européenne décrivent aussi des possibilités d’exception et des mécanismes de réponse des entreprises. Ces architectures ne doivent pas être assimilées au RENA : leurs autorités, procédures et conséquences ne sont pas identiques.

Des enseignements opérationnels, dans chaque cadre juridique

Si vous participez aux achats ou à la gouvernance d’un établissement, le cas McGill invite à examiner quatre points :

1. Le suivi des contrats actifs. Un contrôle du statut des fournisseurs ne devrait pas se limiter aux nouvelles attributions.
2. La traçabilité des cessions. Les contrats repris d’un tiers doivent pouvoir être retrouvés parmi les engagements de l’établissement, sans présumer qu’ils échappent plus souvent aux contrôles.
3. La qualité des publications. Dans cette affaire, l’AMP relève une description erronée et le dépassement du délai applicable de 30 jours; ce délai ne doit pas être présenté comme une règle universelle.
4. La formation et l’information. Ces leviers figurent explicitement dans les recommandations adressées à McGill.

Pour les universités françaises et belges agissant comme acheteurs publics, le cadre européen constitue une référence, dont l’application dépend du droit national. Les éléments disponibles ne permettent pas de décrire précisément les règles suisses, ni de dresser un état complet des régimes d’Afrique francophone ou de leurs effets dans l’enseignement supérieur.

La leçon documentée reste circonscrite : un dispositif d’intégrité exige de repérer les contrats concernés et de publier des informations exactes dans les délais applicables. Déterminer s’il améliore l’intégrité, les coûts ou la concurrence, et quels effets il produit sur les travailleurs, demande une évaluation distincte.

Sources citées

Corpus de veille

Fils consultés pour choisir l'angle. Ils documentent la matière première, pas des citations du texte.

Discussion

Posez vos questions et partagez votre point de vue. Les messages sont publiés après vérification par l'équipe de modération. Matania, l'assistante de recherche et de vérification des faits, répond dès qu'elle peut apporter des sources fiables ou des précisions : cochez « Demander une réponse à Matania » ou écrivez @Matania.